Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.luckycharm.fr (le "Site"). Elles concernent uniquement les consommateurs particuliers et les ventes en ligne sur le Site. Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations entre Lucky Charm et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Lucky Charm est désigné sous les termes "nous", "notre" ou "nos" dans ce document. De même, le Client est désigné sous les termes "vous", "votre" ou "vos".
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute autre traduction, la version française prévaudra.
Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Il vous appartient de les consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. Le fait de continuer à utiliser le Site et/ou nos services après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou toute version future des Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
3. Commande & Acceptation
Une confirmation de réception de la commande sera envoyée par e-mail. Le contrat de vente est formé uniquement lorsque :
- Lucky Charm envoie un avis d’acceptation par e-mail OU
- Lucky Charm expédie les Produits.
Lucky Charm se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas d’erreur dans les informations personnelles fournies par le Client, Lucky Charm ne peut être tenu responsable.
4. Produits & Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Si un Produit commandé devient indisponible, le Client en sera informé par e-mail. Dans ce cas :
- La commande du produit indisponible sera annulée et remboursée.
- Lucky Charm peut proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent.
Limitation des quantités : Lucky Charm étant un détaillant et ne détenant pas de stock important permanent, se réserve le droit de refuser toute commande de plus de deux articles identiques. Lucky Charm se réserve également le droit de refuser une commande provenant d’un Client ayant des paiements impayés sur une commande précédente, hors cas de rétractation prévu par la loi.
5. Prix & Paiement
Les prix sont en euros (€) et incluent les taxes applicables, hors frais d'expédition. Le montant des frais de traitement et d’expédition dépend de la zone géographique de livraison et des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande. Le Client reconnaît qu’en fonction du pays de livraison choisi, des droits de douane et/ou d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais, dépendant de la législation en vigueur dans le pays de destination, sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier avant validation.
Les produits demeurent la propriété de Lucky Charm jusqu’au paiement complet du prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas le prix des Produits que le Client a déjà achetés auparavant.
Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire (CB) et PayPal. Le Client peut enregistrer son moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, Lucky Charm conservera les identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans le secteur.
Le Client pourra identifier sa carte enregistrée par ses quatre derniers chiffres.
6. Livraison & Délais
Lucky Charm livre en France métropolitaine (hors DOM-TOM), Belgique, Luxembourg et Espagne.
Les commandes sont préparées sous un délai de 2 jours ouvrés et expédiées à :
| Domicile | Délai de livraison |
|
France métropolitaine |
2 à 4 jours |
|
Belgique |
3 à 5 jours |
|
Luxembourg |
3 à 4 jours |
|
Espagne |
3 à 7 jours |
|
Point relais |
Délai de livraison |
| France métropolitaine | 3 à 4 jours |
| Belgique | 4 à 5 jours |
| Luxembourg | 4 à 5 jours |
| Espagne | 6 à 7 jours |
Lucky Charm ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu par le transporteur, Lucky Charm ne peut être tenu responsable. Si le colis est volé sous la responsabilité du transporteur, Lucky Charm ne peut être tenu responsable.
Le Client sera informé par e-mail si le colis n’a pas pu être expédié dans les 2 jours ouvrés.
Contrôle du colis à réception (Client)
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu au moment de la livraison. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit détérioré), il est recommandé de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur.
Cette démarche permet de faciliter le traitement des réclamations liées au transport.
À défaut de réserve, toute réclamation devra être accompagnée d’éléments probants démontrant que le dommage est survenu pendant le transport. Le client est invité à nous contacter dans les plus bref délais : contact@luckycharm.fr
Mention spéciale pour les livraisons en point relais (Client)
Lorsque le Client choisit la livraison en point relais, il dispose d’un délai déterminé par le transporteur pour retirer son colis. Ce délai est précisé dans le courrier électronique ou le message de notification adressé au Client par le transporteur.
À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur, conformément à la politique du transporteur.
Dans ce cas, le Client pourra :
- soit demander le remboursement de sa commande, étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés;
- soit demander une réexpédition de la commande, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.
Si le client n’a pas reçu sa commande dans les délais de livraison indiqués ou a le moindre doute concernant l’envoi, il est invité à contacter notre service client à l’adresse: contact@luckycharm.fr afin que nous puissions résoudre la situation dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation & Retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour être éligibles au retour, les produits doivent être non ouverts, dans leur état d’origine et avec leur emballage intact.
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Une fois les produits reçus et vérifiés, Lucky Charm procédera au remboursement sous 14 jours via le mode de paiement initial. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, Lucky Charm se réserve le droit de refuser le remboursement.
8. Conformité des Produits
Les visuels des produits figurant sur le Site sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Client est invité à consulter la description détaillée pour connaître les caractéristiques exactes du produit. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service client.
Lucky Charm s’engage à échanger ou rembourser tout produit présentant un défaut apparent, un dommage ou une non-conformité avec la commande. Le Client doit notifier le problème par écrit en précisant la nature du défaut et retourner le produit concerné. Les frais de retour seront pris en charge sur présentation des justificatifs.
9. Garantie légale & Produits défectueux
Les produits vendus par Lucky Charm bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie de conformité, et de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché pour exercer la garantie correspondante. Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre le remplacement du produit ou son remboursement si l’échange est impossible. Pour toute demande, le Client doit fournir la référence du produit, son numéro de commande, une copie de la facture ainsi qu’une photo du défaut constaté.
Sauf mention contraire dans les présentes CGV et dans les limites prévues par la loi, aucune autre garantie ne pourra être appliquée, qu’elle soit orale ou écrite, expresse ou implicite.
En cas de produit défectueux, le Client doit envoyer un e-mail avec son numéro de commande à contact@luckycharm.fr
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Après vérification, Lucky Charm procédera à un remboursement ou à l’envoi d’un produit de remplacement.
Lucky Charm ne garantit pas la disponibilité du même produit en cas d’échange.
10. Responsabilité & Force majeure
Lucky Charm ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur involontaire concernant les prix ou descriptions des produits. De même, la responsabilité de Lucky Charm ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de retard de livraison imputable au transporteur ou de tout événement relevant de la force majeure, tel que défini par la loi (catastrophes naturelles, grèves, cyberattaques, etc.).
11. Compte & Données personnelles
Le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou commande effectuée depuis le compte du Client sera présumée être effectuée par ce dernier. Lucky Charm se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
Lucky Charm collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre strict de la gestion des commandes, du service client et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les informations collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et informations de paiement. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation ou opposition au traitement, retrait du consentement à tout moment et directives post-mortem. Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à contact@luckycharm.fr. L'utilisation des cookies et autres traceurs est conforme à la législation en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et passible de poursuites judiciaires.
13. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@luckycharm.fr
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour le Client ou un tiers même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
15. Liens vers des sites tiers
Le Site peut inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Lucky Charm n'est pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
16. Litiges & Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes conclues sont soumises au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez nous signaler un problème, formuler une réclamation ou poser une question concernant notre site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@luckycharm.fr
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous avez le droit de recourir à la médiation de la consommation :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
17. Divers
Sauf indication contraire, si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée supprimée, sans que cela n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez la valeur probante des documents échangés via le Site, y compris les communications, commandes et paiements effectués. Conformément à l’article 1368 du Code civil, les registres informatisés constituent la preuve des transactions entre les parties.
Vous ne pouvez céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la vente des Produits et remplacent tout accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral.
Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, doit survivre à l’expiration ou à la résiliation du contrat, survivra, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnisations, aux exclusions de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Concours, promotions et offres communiqués sur les réseaux sociaux
Lucky Charm peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction, opérations spéciales, jeux-concours ou tirages au sort diffusés sur ses réseaux sociaux.
Sauf indication contraire, ces opérations sont indépendantes, limitées dans le temps et non cumulables entre elles ou avec toute autre remise.
Pour chaque opération, les conditions de participation, les modalités, la durée, la liste des lots, les critères de sélection des gagnants ainsi que les éventuelles restrictions sont précisés dans l’annonce associée. Lucky Charm se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une opération si des circonstances exceptionnelles l’exigent (fraude, problème technique, violation des règles, cas de force majeure).
Les gagnants des concours ou tirages au sort seront contactés via le compte officiel de Lucky Charm ou par e-mail selon les instructions communiquées. Lucky Charm ne saurait être tenue responsable en cas de compte usurpé ou de tentative de fraude ; il appartient au participant de vérifier l’authenticité du compte qui le contacte.
Les lots offerts dans le cadre des concours ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en valeur monétaire, sauf stipulation contraire explicitement indiquée.
Les promotions, remises et codes de réduction ne sont applicables que pour la durée annoncée, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de respecter les conditions définies.
Toute participation à une opération communiquée sur les réseaux sociaux implique l’acceptation pleine et entière des modalités annoncées, sans réserve.